Article 1 - Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de La Fée Créative, exploité par:

La fée Créative, immatriculée sous le n°:529 017 394 00022 situé 1265 route de Monségur, 40700 Hagetmau.               lafeecreative@gmail.com.

Toutes commandes passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Fée Créative se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Article 2 - Produits

La Fée Créative  propose:

  . des produits textiles personnalisés ou sur commande réalisés à partir des vêtements fournis par le client.

  . des créations artisanales faites mains.

  . des accessoires coutures et produits issus de l'upcycling ou fabriqués avec des tissus certifiés Oeko-tex.

Chaque produits est décrit le plus fidèlement possible.

Les photos sont non contractuelles. Des variations de couleurs peuvent exister en raison de la luminosité, des écrans et de l'angle de prise de vue.

 

Article 3 - Commandes

Les commandes s'effectuent via le site internet.

Pour les créations personnalisées, la commande devient ferme et définitive  après:

   . validation de la commande par le client,

   . l'acceptation des CGV,

   . le paiement intégral de la commande.

⚠ Le non respect des CGV ou toute modifications demandées après validation peut entrainer un refus ou un délais supplémentaire.

 

Article 4 - Prix

- article 293B du CGI

Les frais de livraisons sont indiqués avant la validation de la commande.

La Fée Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 -  Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés:

    . Carte bancaire / Paypal / Virement

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiements utilisées.

La Fée Créative se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus ou d'incident de paiement.

 

Article 6 - Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrications sont indiqués a titre indicatif et varient selon:

   . la nature de l'article

   . la disponibilité des matières premières.

   . le degré de personnalisation.

La Fée Créative ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de livraison non justifié par un cas de force majeure, le client peut demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités .

Le client dispose d'un délai de  quatorze jours (14) pour retourner l'article non utilisé, en parfait état, dans son emballage d'origine et à ses frais après en avoir fait la demande par e-mail.

Tout article endommagé ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

 

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits:

    . personnalisés

    . réalisés  sur mesure

    . ou confectionnés à partir de vêtements fournis par le client.

Toutes commandes de créations personnalisée sont soumises à la pleine et entière acceptation des CGV

Le délai de quatorze jours(14) jours passé après la fin de la commande, le client accepte la transformation des vêtements ou tissus confiés a la Fée Créative empêchant toute annulation de commande possible.

 

 

Article 8 - Retours et réclamations

Pour les produits non personnalisés:

   . Toutes réclamations doit être faite dans un délai de 48h après réception.

   . Avec photos à l'appui.

Les articles retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

 

Article 9 - Responsabilité et garanties légales

La Fée Créative ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des articles vendus et du non respect des recommandations d'usage.

Pour les créations personnalisées nécessitant l'envoi de vêtements par le client, les colis sont expédiés sous la responsabilité du client jusqu'à l'arrivée dans l'atelier de la Fée Créative.

En cas de perte ou de détérioration du colis lors du transport, la responsabilité est sous le transporteur et /ou le client expéditeur.

Il est fortement recommandé d'utiliser un envoi suivi et assuré.

 

Article 10 - Propriétés intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de La fée Créative.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite.

 

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement  et le suivi des commandes.

Aucune données n'est cédée à des tiers.

 

Articles 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout action judiciaire.